Conditions Générales de Vente

Clause n°1: Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciales et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les CGV décrites ci-après détaillent les doits et obligations de la société « L’Effet Rétro » et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes ( photos, livre, calendrier et autres goodies).

Toute acceptation du bon de commande en ce compris la clause « je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n°2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, ils sont libellés en euro et calculés avec la TVA en vigueur. Les frais de transports sont en plus de la commande et applicable le jour de la commande.

L’Effet Rétro s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n°3 : modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire (carte bleue, visa, mastergarde…) via une interface de paiement sécurisé (paypal ou stripe).

 

Clause n°4 : clause de réserve de propriété

L’Effet Rétro conserve la propriété des biens vendus jusqu’au au paiement intégral du prix, de la commande. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, L’Effet Rétro se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n°5 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise direct de la commande à l’acheteur
  • soit par le dépôt de la commande au lieu indiqué par l’acheteur
  • soit par l’expédition à l’adresse de livraison indiquée au cours du
    processus de commande.
  • soit par divers transporteurs choisi par L’Effet Rétro
  • retrait en point relais
  • la Poste

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’a titre indicatif et n’est aucunement garanti, (selon les délais d’impression des photos).

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommage et intérêts
  • l’annulation de la commande

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes où détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 5 jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à L’Éffet Rétro, photos à l’appui.
Pour les retraits en point relais, il convient également au client de vérifier la marchandise à réception.